Conditions générales de vente

Conditions de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site dorotheepargedebe.fr par Nomad and Co, patrice.diaw@yahoo.fr .

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation du paiement.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition disponible sur le site.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les œuvres fabriquées sur commande (impressions sur Dibond) sont exclues de ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Retours Les modalités de retour sont précisées dans notre politique de remboursement disponible sur le site.

Article 8 – Garanties légales L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 9 – Propriété intellectuelle Les œuvres vendues sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Leur acquisition ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.